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Conditions Generales d'Utilisation

En vigueur au

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de la plateforme ORKYA OS, accessible a l'adresse orkya-os.com, editee par la societe ORKYA (SAS), immatriculee au RCS de Niort sous le numero 100 677 434.

ORKYA OS est une plateforme de gestion evenementielle permettant la planification, la coordination logistique, la gestion des equipes benevoles, la comptabilite et le suivi budgetaire d'evenements.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

ORKYA se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par notification dans l'application.

Article 3 - Description des services

ORKYA OS propose les fonctionnalites suivantes :

  • Creation et gestion d'organisations et d'evenements
  • Gestion des equipes (staff, benevoles, techniciens)
  • Planification des shifts et disponibilites
  • Module budget et comptabilite avec connexion bancaire (Open Banking PSD2)
  • Facturation et generation de devis/factures PDF
  • Module catering (menus, recettes, gestion des repas)
  • Hub technique (fiches artistes, riders, materiel)
  • Communication par email
  • Fonctionnalites d'intelligence artificielle (generation de recettes, analyses)

Article 4 - Inscription et comptes

L'acces a la plateforme necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite realisee depuis son compte est reputee avoir ete effectuee par lui.

ORKYA se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU.

Article 5 - Connexion bancaire (Open Banking)

ORKYA OS propose une fonctionnalite de connexion bancaire via le protocole Open Banking (PSD2), fournie par le prestataire agree Enable Banking Oy (Helsinki, Finlande), enregistre aupres de l'autorite de supervision financiere finlandaise (FIN-FSA).

En utilisant cette fonctionnalite, vous consentez a :

  • Autoriser l'acces en lecture seule a vos comptes bancaires
  • Permettre la recuperation de vos soldes et transactions
  • La conservation de ces donnees pendant la duree du consentement (max 179 jours)

ORKYA n'a jamais acces a vos identifiants bancaires. L'authentification s'effectue directement sur le site de votre banque. Vous pouvez revoquer votre consentement a tout moment depuis votre espace comptabilite.

Article 6 - Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalites utilisent l'intelligence artificielle (Google Gemini) pour generer du contenu : recettes de cuisine, analyses de riders techniques, corrections automatiques.

Le contenu genere par l'IA est fourni a titre indicatif. L'utilisateur reste responsable de la verification et de la validation de tout contenu genere avant utilisation.

Aucune donnee personnelle nominative n'est transmise aux services d'IA. Seules les donnees metier (noms de recettes, quantites, descriptions d'evenements) sont utilisees pour la generation.

Article 7 - Propriete intellectuelle

La plateforme ORKYA OS, son code source, son design, ses logos et son contenu sont la propriete exclusive de la societe ORKYA. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.

Les donnees saisies par les utilisateurs (evenements, recettes, documents) restent la propriete de l'utilisateur ou de son organisation. ORKYA n'en revendique aucun droit.

Article 8 - Responsabilite

ORKYA s'engage a assurer la disponibilite et la securite de la plateforme dans la mesure du possible, sans obligation de resultat.

ORKYA ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utilisation de la plateforme, notamment en cas de perte de donnees, d'interruption de service ou de decisions prises sur la base de contenus generes par l'IA.

Article 9 - Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de Confidentialite.

En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et consentez au traitement de vos donnees tel qu'il y est decrit.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut d'accord, les tribunaux de Niort seront seuls competents.

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de mediation de la consommation.

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